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Termes et conditions

Bienvenu sur le site web www.siaq.org, mis en ligne et géré par la Société internationale d’arboriculture Québec inc. (ci-après désignée la « SIAQ »). Vous devez lire attentivement les modalités prévues dans les présents Termes et Conditions ainsi qu’à la Politique de confidentialité puisque ces modalités régissent votre utilisation, votre accès et toutes vos interactions avec le site www.siaq.org (ci-après désignée le « Site Web »). Il est entendu que l’expression « Site Web » comprend toutes les pages Web reliées au Site Web auxquelles peuvent accéder les visiteurs du Site Web ou les membres de la SIAQ, incluant la boutique via la page boutique.siaq.org (ci-après la « Boutique »). L’utilisation du Site Web est conditionnelle à l’acceptation par vous des présents termes et conditions (ci-après désignés les « Termes et Conditions ») et de la Politique de confidentialité.

Lorsque vous fréquentez le Site Web, vous devez en tout temps vous comporter de manière respectueuse et notamment vous ne pouvez tenir quelque propos qui pourrait, directement ou indirectement, nuire, harceler, abuser, menacer ou intimider toute autre personne de quelque façon que ce soit ou encore y tenir des propos pouvant encourager, promouvoir ou favoriser la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination contre toute personne ou groupe ainsi que toute cruauté envers les animaux. La SIAQ se réserve le droit en tout temps, dans l’éventualité où elle juge qu’un utilisateur a contrevenu aux conditions générales d’utilisation du Site Web et notamment au contenu du présent paragraphe, de supprimer du Site Web toutes les interventions du contrevenant, d’interrompre et d’interdire pour le futur tout accès par le contrevenant au Site Web, sauf suivant une autorisation spéciale que le contrevenant devra requérir de la SIAQ.

La SIAQ est une corporation sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les corporations, Partie 3. Elle regroupe des professionnels dédiés à l'entretien et à la préservation des arbres et a pour mission d’encourager une plus grande appréciation des arbres, promouvoir la recherche, la technologie et la pratique professionnelle de l’arboriculture. Elle offre à ses membres des produits et des services, dont des formations, reliés au domaine de l’arboriculture.

1. Consentement et acceptation des Termes et Conditions et de la Politique de confidentialité

Les présents Termes et Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité à laquelle ils réfèrent régissent la visite et l’utilisation du Site Web. Lorsque vous accédez au Site Web, vous confirmez que vous, ainsi que toute personne que vous prétendez représenter, acceptez d’être lié sans limitation par les présents Termes et Conditions et par la Politique de confidentialité. Par cette acceptation, vous déclarez et garantissez que vous, ainsi que toute personne que vous prétendez représenter, avez la capacité juridique et les autorisations requises, le cas échéant, pour accepter les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité en votre nom ou au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Lorsque vous acceptez ces conditions d’utilisation, une convention intervient entre vous, ainsi que les personnes que vous prétendez représenter, et la SIAQ relativement à votre accès et votre utilisation du Site Web ainsi qu’à l’égard de tout contenu, informations, produits et services disponibles par le biais du Site Web.

Si vous n’acceptez pas toutes et chacune des dispositions des présents Termes et Conditions et de la Politique de confidentialité sans réserve, autrement que dans les limitations prévues à la Politique de confidentialité, ou si vous n’êtes pas autorisé ou habilité à accepter les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, ou que vous n’avez pas les autorisations requises pour les accepter au nom de toute personne que vous prétendez représenter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web ou à l’utiliser et vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser le Site Web.

2. Licence d'utilisation

2.1. La SIAQ vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité de sous-licence et révocable en tout temps à sa seule discrétion, laquelle vous permet de copier, afficher sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile, imprimer et utiliser le contenu du Site Web, et ce, uniquement à des fins d’informations. À l’exception de ce qui est prévu précédemment, aucune autre utilisation n’est permise

2.2. Cette licence d’utilisation vous est consentie tant et aussi longtemps que vous respectez les Termes et Conditions.

2.3. Vous ne pouvez d’aucune façon modifier la forme ou le contenu du Site Web.

2.4 Le Site Web incluant tout son contenu dont les icônes, les éléments graphiques, les images et toutes informations comprises dans le texte, les bandes audio et vidéo s’il en est, les logiciels, les applications et tout autre élément disponible sur le Site Web est la propriété exclusive de la SIAQ et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2.5. Tous les droits non octroyés expressément par les présents Termes et Conditions sont réservés exclusivement à la SIAQ.

2.6. Vous ne pouvez pas inclure tout ou partie du contenu du Site Web ou associer son contenu en tout ou en partie, avec tous produits ou services que vous créez, distribuez ou représentez ou tout autre produit ou service quel qu’il soit, ni reproduire en tout ou en partie le contenu du Site Web.

2.7. Vous ne pouvez utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait causer un préjudice, désactiver, surcharger, détériorer, porter atteinte à la sécurité des visiteurs ou des membres, affecter négativement son fonctionnement ou autrement porter atteinte à l’intégrité du Site Web, à sa réputation, et à celle de ses visiteurs, utilisateurs et membres, ni poser quelque geste que ce soit qui pourrait porter atteinte aux ressources des comptes serveurs, réseaux, sites affiliés ou liés, connectés ou accessibles par le biais du Site Web.

2.8. Vous ne pouvez tenter de ou poser quelque geste de quelque façon que ce soit susceptible d’enfreindre ou qui enfreint la protection juridique des droits à la protection des renseignements personnels, les droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle, ou quelque geste qui soit illégal, contraire à l’éthique, indécent, insultant, frauduleux, diffamatoire, trompeur, vulgaire, obscène, raciste, dégradant ou autrement inadmissible ou susceptible de causer préjudice à autrui ou à un groupe.

2.9. Vous ne pouvez d’aucune façon utiliser le Site Web à des fins commerciales ou dans le but d’y poursuivre des activités commerciales et ce, directement ou indirectement, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la SIAQ, laquelle autorisation pourra être refusée à son entière discrétion.

2.10. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit de violer ou tenter de violer la sécurité du Site Web incluant, sans limitation : (i) accéder ou tenter d'accéder aux fichiers qui ne sont pas destinés à être consultés par les utilisateurs en général ou d’accéder au serveur ou au compte sécurisé si vous ne détenez pas les autorisations d’accès requises; (ii) tenter de franchir ou tester ou franchir et tester la vulnérabilité des systèmes de sécurité, des mesures d’authentification mises en place sans autorisation préalable appropriée; (iii) tenter d’interférer ou d’interrompre ou interférer et interrompre l’accessibilité au Site Web les communications par le biais du Site Web, incluant, sans limitation, par l’introduction de virus, de surcharge ou inondation de communication, de spam et autres méthodes; (iv) de communiquer des courriels non sollicités, incluant des promotions ou publicités de produits et services; (v) de forger ou manipuler votre identité ou l’identité de tout abonné dans le but de déguiser ou camoufler l’origine de toute information transmise au Site Web ou par son intermédiaire ou encore à l’égard des services que ce soit directement ou indirectement par le biais de tiers ou de systèmes informatiques appartenant à des tiers; (vi) utiliser ou tenter d’utiliser tout appareil, logiciel, agent ou autre mécanisme, robot, site, application manuelle ou automatique ou procéder ou de toute autre façon et reproduire la structure de navigation ou la présentation du Site Web et son contenu; (vii) modifier, adapter, accorder des sous licences, traduire, vendre, effectuer du « reverse engineering », effectuer de la compilation ou décompilation ou autrement tenter de déconstruire ou de vous approprier ou détourner tout ou partie du Site Web ou de tout logiciel utilisé sur celui-ci ou dans le cadre des services ou encore inciter d’autres personnes à le faire.

3. Renseignements sur les marques

Les marques de commerce, les dessins y associés ainsi que tout autre nom et logo apparaissant sur le Site Web constituent des marques de commerce et noms commerciaux déposés ou non appartenant à la SIAQ ou à leur propriétaire ou licencié respectif (ci-après collectivement désignés les « Marques »).

Toute utilisation des Marques non autorisée par la SIAQ ou non conforme aux Termes et Conditions est interdite. En aucun temps les Termes et Conditions ne peuvent être interprétées comme constituant par le licencié ou le propriétaire une autorisation quelconque à utiliser en tout ou en partie les Marques, notamment celles affichées sur le Site Web, ou encore les droits de propriété intellectuelle détenus par la SIAQ, incluant les droits d’auteur sur le contenu du Site Web.

Excepté si l’information est du domaine public ou si vous avez obtenu une autorisation préalable écrite appropriée de la SIAQ, vous ne pouvez copier, modifier, publier, transférer, transmettre, distribuer, réaliser, exposer ou autrement vendre toute information dont la SIAQ est propriétaire incluant toute la propriété intellectuelle dont les Marques et droits d’auteur, sauf si vous y êtes autrement expressément autorisé par les Termes et Conditions.

4. Boutique

La SIAQ fournit aux utilisateurs du Site Web et à ses membres une boutique dans laquelle il est possible d’adhérer à la SIAQ, de s’inscrire à des formations payantes ou d’acheter des produits reliés au domaine de l’arboriculture. La SIAQ s’efforce en tout temps de s’assurer que les informations relatives aux produits ou services fournies sur le Site Web sont exactes. Malheureusement, il est possible que certaines fautes, erreurs ou inexactitudes se produisent à l’occasion.

Nous ne pouvons également garantir que les produits et services annoncés sur le Site Web sont disponibles lorsque vous transmettez votre commande ou même après réception de la commande.

Sauf indication contraire, tous les montants qui apparaissent sur notre Site Web sont en dollars canadiens. Le visiteur peut toutefois modifier ses préférences pour que les prix soient indiqués dans d’autres devises pour les produits et services de la Boutique.

5. Noms de connexion et mots de passe

Le Site Web comporte certaines sections qui ne sont accessibles que par les membres de la SIAQ auxquels un nom d’utilisateur et mot de passe ont été attribués par la SIAQ. Ces nom d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de la SIAQ et, en conséquence, ils peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par cette dernière et ce, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager de quelque façon que ce soit sa responsabilité.

Si un nom d’utilisateur et mot de passe vous ont été émis, vous êtes responsables d’en préserver la confidentialité et de vous protéger contre toute utilisation illégale, de mauvaise foi ou non autorisée de ce nom d’utilisateur ou mot de passe sur le Site Web. Vous êtes également responsables de l’utilisation pouvant être faite de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Dans l’éventualité où vous constatez que votre nom d’utilisateur ou mot de passe ont pu faire l’objet d’une subtilisation, vous devez immédiatement en aviser la SIAQ en communiquant avec nous par le biais du Site Web soit par courriel via info@siaq.org ou par téléphone au 1-450-689-9393.

La SIAQ n’est tenue à aucune obligation de vérification de l’identité, de l’autorité d’une personne qui utilise un nom d’utilisateur ou mot de passe d’un membre, ni n’a aucune obligation de contrôler la véritable identité de toute personne qui s’inscrit au Site Web ou qui requiert l’émission d’un nom d’utilisateur et mot de passe ou encore de son éligibilité selon les Termes et Conditions.

6. Exclusion ou limitation de responsabilité

6.1. La SIAQ n’est pas responsable du comportement en ligne sur le Site Web ou à l’extérieur de celui-ci, de tout utilisateur du Site Web ou d’un membre. Vous assumez tous les risques reliés directement ou indirectement à la consultation du Site Web.

6.2. En devenant membre de la SIAQ, vous acceptez que la SIAQ publie dans un bottin seulement accessible aux membres votre nom et vos coordonnées. La SIAQ se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation de ce bottin par les membres.

6.3. La SIAQ n’est pas responsable de toute information inexacte, incomplète ou encore de toute erreur pouvant se trouver sur le Site Web, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède à l’égard des produits et services vendus sur sa boutique, que ces erreurs ou inexactitudes ou informations incomplètes proviennent des fournisseurs et/ou fabricants des produits, du Site Web, des membres ou de toute défaillance ou mauvais fonctionnement d’équipement, notamment.

6.4. La SIAQ n’est pas responsable de toute erreur, omission, interruption, retard, défaut, délai dans les opérations ou transmission, des erreurs ou échecs de communication en ligne, du vol ou de la destruction ou de tout accès non autorisé.

6.5. La SIAQ n’est pas responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement de tout réseau téléphonique ou ligne de communication, système informatique de communication en ligne, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, mauvais fonctionnement des courriels ou problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet incluant toute blessure ou dommage aux membres ou utilisateurs ou visiteurs du Site Web, ou à tout ordinateur de toute personne, relié ou résultant d’une fréquentation du Site Web ou du téléchargement de tout matériel à partir du Site Web ou relié aux services de la SIAQ.

6.6. La SIAQ se dégage de toute responsabilité et il est entendu qu’en aucune circonstance, la SIAQ ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage, incluant tout dommage à la personne, aux biens et même le décès, résultant ou pouvant résulter de la fréquentation du Site Web ou du recours aux services qui y sont offerts, de l'usage de tout contenu se trouvant sur le Site Web ou transmis à des membres, de toute relation, communication ou contact entre des membres, que cela soit en ligne, sur le Site Web ou à l’extérieur.

7. Confidentialité des renseignements

À cet égard, nous vous référons à notre Politique de confidentialité qui inclut notre politique de protection des renseignements personnels publiée sur le Site Web.

8. Modification et droit de résiliation de la SIAQ

La SIAQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou mettre un terme au Site Web en tout temps, partiellement ou totalement, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers toute autre personne.

La SIAQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, d’ajouter, de modifier ou de changer les Termes et Conditions et ce, en tout ou en partie, à tout moment. Les changements ainsi effectués entreront en vigueur dès le moment où ils sont disponibles sur le Site Web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions du Site Web afin de déterminer si des changements ont été effectués qui pourraient vous affecter. La consultation de la date de dernière mise à jour au début des Termes et Conditions vous permettra de vérifier si des modifications sont survenues depuis votre dernière visite ou utilisation de notre Site Web. Si un changement quel qu’il soit est inacceptable pour vous, vous devez cesser immédiatement d’accéder et d’utiliser le Site Web.

Si vous accédez et utilisez le Site Web après la mise en ligne de changements apportés aux Termes et Conditions, vous êtes alors réputés les avoir acceptés.

9. Lois applicables et règlement de différends

Les présentes Termes et Conditions, votre accès et votre utilisation du Site Web et des services ainsi que toute question connexe sont régies par les lois applicables au Canada et dans la province de Québec. Tous différends entre vous et la SIAQ ou toute autre personne reliée au Site Web, incluant tout Abonné, découlant des présents Termes et Conditions ou de toute entente pouvant être intervenue ou découlant de toute communication avec des utilisateurs ou membres doivent être réglés par voie d’arbitrage, par un seul arbitre conformément à la procédure établie à cet égard par le Code de procédure civile du Québec, selon les dispositions en vigueur au moment de la survenance du différend.

10. Communications

Pour tout commentaire ou pour obtenir toute information, vous pouvez contacter la SIAQ par téléphone, courriel ou courrier postal selon les coordonnées suivantes :
Téléphone : 1-450-689-9393
Courriel : info@siaq.org
Adresse postale : Case postale 69042, Laval (Québec) H7X 3M2

 

Maj : 15 déc 2017